La loi sur le système de justice pénale (LSJPA) est entrée en vigueur en 2003. Elle régit le système de justice pénale applicable aux adolescents pour l’ensemble du Canada. Elle s’applique aux adolescents ayant au moins 12 ans, mais ayant moins de 18 ans accusés d’avoir commis une infraction criminelle. Le système de justice pénale pour les adolescents vise à protéger le public de trois façons : en obligeants les adolescents à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité, en favorisant la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents et en contribuant à la prévention du crime par le renvoi des adolescents à des programmes ou à des organismes communautaires en vue de supprimer les causes sous-jacentes à la criminalité. Le système de justice pour adolescents est distinct de celui des adultes puisqu’il est fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée en raison du niveau de maturité moins élevé chez les adolescents. Il est également distinct puisque la Loi sur le sytème de justice pénale prévoit des peines spécifiques aux adolescents telles que la réprimande, dans le cas d’infraction mineure, l’ordonnance de suivre ou de participer à un programme et l’ordonnance de placement. Lors de la détermination de la peine, un adolescent peut donc recevoir une peine spécifique pour adolescents ou une peine habituellement donnée aux adultes.

Le système de justice pénale pour adolescents, contrairement à celui pour adulte, favorise l’utilisation de mesures extrajudiciaires par les policiers et par les procureurs de la couronne, plutôt que d’entamer des procédures judiciaires contre les adolescents. Ce schéma juridique présente le processus judiciaire que doit suivre un adolescent accusé d’avoir commis une infraction criminelle ainsi que les alternatives possibles. Ce processus comprend les étapes entre la commission de l’infraction jusqu’à la détermination de la peine, le cas échéant.