Intérêts sur le compte en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les démarches qu'ils doivent entreprendre en ce qui concerne les intérêts accumulés dans un compte en fiducie.

Interest on the Trust Account

This resource informs lawyers about the steps they should take with regard to the interest earned in a trust account.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Leçons pour les détectives selon Molière – Le médecin malgré lui (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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