Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de dossiers de clients.

Guide on Retention and Destruction of Closed Client Files

This guide assists lawyers to develop policies for the closure, retention and destruction of client files.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Leçons pour les détectives selon Molière – Le médecin malgré lui (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Type de ressourceDocuments de référence