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2022FRweb Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.caLois autochtones : des traditions vivantes Droit autochtone Articles de blogue2
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence3
2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif) Droit autochtone Documents de référence4
2015FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Commission de vérité et réconciliation du CanadaRapport final de la Commission de vérité et réconciliation Droit autochtone, Droits de la personne Documents de référence5
2021FRpdf International / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel, International Résumés de décision6
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif) Droit autochtone Documents de référence7
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé) Droit autochtone Schémas juridiques8
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé) Droit autochtone Résumés de décision9
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceCanada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé) Droit autochtone, Administratif, Droits de la personne Résumés de décision10
2015FR / ENweb NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaComprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence11
2015FR / ENweb NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaCréer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence12
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-LaveryLa place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article) Droit autochtone, Constitutionnel, International Documents de référence13
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Gabriel PoliquinLa protection d’une vitalitĂ© fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article) Droit autochtone, Constitutionnel Documents de rĂ©fĂ©rence14
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli OrsiLes pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence15
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit des autochtones Droit autochtone, Constitutionnel Lexiques16
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des RosiersR c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue Droit autochtone, Constitutionnel RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision17
2004FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français) Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Jurisprudence18
2009FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence19
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article) Droit autochtone, Constitutionnel Documents de référence20