Droit autochtone | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource

Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Schémas juridiques

2022

web

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Lois autochtones : des traditions vivantes

Articles de blogue

2020

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

2015

FR / EN

pdf / web

Droit autochtone, Droits de la personne

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

2021

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

2020

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

2020

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)

Schémas juridiques

2020

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Auteur : Équipe de Jurisource

Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

Droit autochtone, Administratif, Droits de la personne

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

2013

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Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

2013

pdf

Auteur : Gabriel Poliquin

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

2013

FR / EN

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Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

2014

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Lexiques

2000

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Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

2004

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Jurisprudence

2009

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

2013

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)