2021
FR / EN
web
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)
1
Le seul site au monde
de la common law en français
22 Ressources trouvées
- 1
- 2
2012
FR / EN
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
3
2015
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
4
2016
FR / EN
web
Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)
ONTERM (Terminologie juridique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
6
2001
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
7
2002
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
8
2018
FR / EN
pdf / web
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
9
2018
FR / EN
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
TERMIUM (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
11
0000
FR / EN
web
Auteur : Mario Elward
Juriterm (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
16
22 Ressources trouvées
- 1
- 2