Procédure | Jurisource

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119 Ressources trouvées

2025

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Accès à la justice, Procédure, Autre(s)

Terminologie

2025

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« docket » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

2025

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assigner » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

2025

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

2024

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

2024

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les enquêtes préliminaires

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

2024

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

2024

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Me Paula Espinoza Klaric

Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

Procédure, Criminel / Pénal

Articles de blogue

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Procédure, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 20 autres

Terminologie

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

2024

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

2023

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables

Procédure, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Formations

2023

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil

Cyberapprentissage

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les plaidoyers

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

2023

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles

Procédure

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Lexique sur la preuve

Lexique sur les enquêtes préliminaires

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Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

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« audience » (Terminologie)

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Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

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