Procédure | Jurisource

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Procédure, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil

Cyberapprentissage

2023

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les plaidoyers

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

2023

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles

2023

FR / EN

pdf / doc

Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et de préavis (Tableau)

2023

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Droit autochtone, Procédure, Propriété intellectuelle, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

2022

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario (Guide)

2022

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Formations

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Procédure, Constitutionnel

2021

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)

Procédure, Criminel / Pénal

Résumés de décision

2020

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Auteur : Équipe de Jurisource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

2019

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Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Formations

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)

Schémas juridiques

2016

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réclamation » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

2011

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes

Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

2009

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Administratif, Contrats / Délits, Droits linguistiques, Famille et 4 autres

Terminologie

2001

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