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2021FRpdf QC Auteur : Équipe de JurisourceGiroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé) Procédure, Criminel / Pénal Résumés de décision11
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceComment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence) Procédure Documents de référence12
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : The Sedona Conference Working Group SeriesAdministration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence Procédure Documents de référence13
2019FRpdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve Procédure Formations14
2019FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceComment intenter une action civile en Ontario (Schématisé) Procédure Schémas juridiques15
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« réclamation » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie16
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Lexiques17
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« déclaration » (Terminologie juridique) Procédure, Administratif, Contrats / Délits, Droits linguistiques, Famille et 4 autres Terminologie18
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« requête et motion » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Terminologie19