2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

1

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

2

2025

FR

file

International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

3

2013

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

4

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

5

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

6

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

7

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

8

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

9

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

10