2015FRpdf / doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration perpĂ©tuelle donnant aux mandataires une autoritĂ© gĂ©nĂ©rale sans restriction (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes1
2012FRdoc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) PropriĂ©tĂ© / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes2
2012FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration dĂ©signant des mandataires chargĂ©s de la pleine administration (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes3
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santĂ© SantĂ©, Succession et procuration Modèles d'actes4
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procĂ©der Ă la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes5
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriĂ©tĂ© (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes6
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes7
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contrat d’achat et de vente et dĂ©claration du vendeur concernant une propriĂ©tĂ© (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes8
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Convention d’achat-vente d’une propriĂ©tĂ© et affidavit d’attestation (Modèles d’actes) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes9
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes10
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Quittance finale dans un contexte de rĂ©clamation envers une entreprise (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits Modèles d'actes11