Santé | Jurisource

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

2022

web

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien

Famille, Santé

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ?

Constitutionnel, Santé

2020

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Joanie Gauthier

COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ?

Constitutionnel, Santé

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

2020

web

Auteur : Sonia Minasian

La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19

web

Auteur : Simon Domingue

Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine?

2020

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur les experts en milieu médical

2020

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

2019

web

Auteur : Colin Poulin

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine ?

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource

La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir

Droits de la personne, Santé

2018

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

2002

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

2002

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2019

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Constitutionnel, Santé

Résumés de décision

2016

FR / EN

web

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres

Modèles d'actes

2016

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Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)