2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) Criminel / Pénal, Santé Documents de référence1
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne WangCOVID-19 : La vaccination obligatoire ? Constitutionnel, Santé Articles de blogue2
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Joanie GauthierCOVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? Constitutionnel, Santé Articles de blogue3
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur l’abus des personnes âgées Famille, Santé Lexiques4
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur les experts en milieu médical Santé Lexiques5
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique sur la pandémie de COVID-19 Santé Lexiques6
2019FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLa discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne Santé Articles de blogue7
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir Droits de la personne, Santé Lexiques8
2018FRweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique de la santé mentale en milieu de travail Emploi / Travail, Santé Lexiques9
2002FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes10
2002FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickConsentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes11
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques12
2019FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRenvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé) Constitutionnel, Santé Résumés de décision13
2016FRfile NB Auteur : Michel DoucetLes droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact) Santé Documents de référence14
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie15
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie16
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie17
2016FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaConsultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé Documents de référence18
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie19
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica GagnéLa représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence20