Recherche | Jurisource

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

2018

FR / EN

doc

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

2015

pdf / doc

Succession et procuration

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directives en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Propriété / Biens, Succession et procuration

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

2017

FR / EN

web

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Constitutionnel

Législations annotées

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Résumés de décisions / Commentaire

2017

pdf

AB / BC / PE / MB / NB / NS / ON / QC / SK / NL / NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)

Criminel / Pénal

2016

FR / EN

doc

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Auteur : Roger Lepage

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

doc

Auteur : Roger Lepage

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

2016

FR / EN

doc

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

2016

FR / EN

doc

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)