2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPEntente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes1
2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPContrat de mariage (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes2
2015FRpdf / doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes3
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Testament biologique (Modèle d’acte) – Directives en matière de soins de santé Santé, Succession et procuration Modèles d'actes4
2012FRdoc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes5
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes6
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes7
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes8
2017FR / ENweb SK / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan Constitutionnel Législations annotées9
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes10
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes11
2017FRpdf AB / BC / PE / MB / NB / NS / ON / QC / SK / NL / NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision12
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger LepageQuittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes13
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger LepageQuittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes14
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLPQuittance générale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes15
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLPQuittance et indemnité (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes16
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes17
2005FRpdf SK Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé) Constitutionnel Législations annotées18
2011FR / ENpdf SK Auteur : Camille Bouchard-Coulombe, Jean-François Lepage, Brigitte ChavezPortrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique) Documents de référence19
2005FRpdf SK Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décision20