2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPContrat de mariage (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes1
2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPEntente de sĂ©paration et contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes2
2015FRpdf / doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration perpĂ©tuelle donnant aux mandataires une autoritĂ© gĂ©nĂ©rale sans restriction (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes3
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santĂ© SantĂ©, Succession et procuration Modèles d'actes4
2012FRdoc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) PropriĂ©tĂ© / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes5
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procĂ©der Ă la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes6
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriĂ©tĂ© (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes7
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes8
2017FR / ENweb SK / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Saskatchewan Constitutionnel LĂ©gislations annotĂ©es9
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contrat d’achat et de vente et dĂ©claration du vendeur concernant une propriĂ©tĂ© (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes10
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Convention d’achat-vente d’une propriĂ©tĂ© et affidavit d’attestation (Modèles d’actes) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes11
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger LepageQuittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Litige civil, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes12
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger LepageQuittance entière et dĂ©finitive prĂ©voyant une indemnitĂ© et affidavit du tĂ©moin (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes13
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLPQuittance gĂ©nĂ©rale (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Litige civil Modèles d'actes14
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLPQuittance et indemnitĂ© (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ©, Contrats / DĂ©lits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes15
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes16
2005FRpdf SK Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé) Constitutionnel Législations annotées17
2011FR / ENpdf SK Auteur : Camille Bouchard-Coulombe, Jean-François Lepage, Brigitte ChavezPortrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique) Documents de référence18
2005FRpdf SK Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décision19
2006FRpdf AB / SK / YT / NT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse) Législations annotées20