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Accueil > Commissariat aux langues officielles (Canada)

6 Ressources trouvées

2003

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)

Jurisprudence
1

2013

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence
3

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Pottier Pottier

2012

FR / EN

pdf / file

NS / ON
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Documents de référence
5

2007

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Documents de référence
6

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