2019FR / ENpdf BC Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique Droits linguistiques Documents de référence1
2019FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDouez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé) International Résumés de décision2
2018FR / ENweb BC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique Constitutionnel Législations annotées3
2015FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision4
2015FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceReference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision5
2013FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles Constitutionnel Documents de référence, Modèles d'actes6
2014FR / ENweb BC / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLPIBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié Emploi / Travail Résumés de décision7
2004FRweb BC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision8
2012FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Statistique CanadaPortrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude) Constitutionnel Documents de référence9
2013FRpdf BC Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Résumés de décision10
2005FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision11