2019 FR / EN pdf BC Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique Droits linguistiques Documents de référence 1
2019 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé) Procédure, Comparé, International, Technologies Résumés de décision 2
2018 FR / EN web BC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique Constitutionnel Législations annotées 3
2015 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 4
2015 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 5
2013 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada) Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence, Modèles d'actes 6
2014 FR / EN web BC / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié Emploi / Travail Résumés de décision 7
2004 FR web BC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 8
2012 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Statistique Canada Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude) Constitutionnel Documents de référence 9
2013 FR pdf BC Auteur : Heenan Blaikie s.r.l. TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Résumés de décision 10
2005 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 11