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de la common law en français

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Résumé Montour Résumé Montour

2010

FR

web

NS / ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International
Jurisprudence
5

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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

2012

FR / EN

pdf / file

NS / ON
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

CapacitĂ© bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supĂ©rieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Documents de référence
13

2007

FR

pdf

NS
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officilles (ModĂšle d’acte) – RĂšglement en matiĂšre de service au public dans les deux langues officielles

ModĂšles d'actes
14

2006

FR

pdf

NS
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques
ModĂšles d'actes
15

2006

FR

pdf

NS
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques
ModĂšles d'actes
16

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