Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)
Grièvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Grièvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
Dans cette affaire, il s'agit d'une motion en annulation d'appel. L'appel visé se rapporte à une ordonnance du 24...
La demanderesse agit en qualité de représentante d’une catégorie de personnes qui prétendent avoir subi un préjudice...
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec l'ADN.
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hôpital Montfort, le seul établissement de santé...
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Résumé de la décision AstraZeneca Canada Inc c Apotex Inc, dans laquelle la Cour suprême traire de la validité du...
Ce livret renferme des modèles d'acte pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration...
Le présent Guide d’introduction sur le droit des personnes handicapées illustre une approche à l’exercice du droit des...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?