Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)
Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de...
Archive
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'une déclaration aux défendeurs en matière de préjudice personnel présenté par...
Avis de motion pour un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est l’exemple d’un avis de motion en matière de préjudice personnel contenant une section indiquant le...
Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif
Le présent guide présente un bref résumé de l'affaire Carter c Canada, une description du texte législatif proposé sur...
Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants
Ce lexique renferme des termes, des titres de document et diverses expressions utilisés par le ministère des Services à...
Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)
Ce texte examine le traitement de l’incertitude causale dans les affaires de responsabilité médicale décidées par les...
Lexique sur les troubles mentaux
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec les troubles mentaux.
Lexique sur la médecine et le droit
Ces ressources ont été élaborées par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface....
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST
Les employeurs qui traitent régulièrement avec le public dans leur milieu de travail seront ravis d’une décision rendue...
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail
Dans cette décision, la Cour suprême du Canada conclue que l’application unilatérale par l’employeur d’une politique de...
Yepremian v Scarborough General Hospital, 1980 CanLII 1906 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a subi des lésions cérébrales à la suite d'un arrêt cardiaque à l'Hôpital général de Scarborough après...
Mattick Estate v Ontario (ministre de la Santé), 2001 CanLII 24086 (ON CA) (Traduction en français)
Le mari de l'appelante a été victime d'une crise cardiaque à son domicile. Les ambulanciers, employés par la province,...
Myers v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 38741 (ON CA) (Traduction en français)
La défenderesse, la SRC, a produit une émission de télévision d'une heure abordant certaines questions soulevées au...
Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français)
La demanderesse agit en qualité de représentante d’une catégorie de personnes qui prétendent avoir subi un préjudice...
Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec l'ADN.
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hôpital Montfort, le seul établissement de santé...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)
Ce livret renferme des modèles d'acte pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration...
Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)
Le présent Guide d’introduction sur le droit des personnes handicapées illustre une approche à l’exercice du droit des...
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