Litige civil | Jurisource

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de la common law en français

194 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

Litige civil

Documents de référence

181

2002

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Litige civil

Jurisprudence

182

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

183

2018

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Auteur : Équipe de Jurisource

Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)

Litige civil

Résumés de décision

184

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)

Litige civil

Résumés de décision

185

2018

FR / EN

pdf

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Famille, Litige civil

Listes de contrôle

186

2018

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

187

2000

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près

Litige civil, Autre(s)

Terminologie

188

2001

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« requête et motion » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Terminologie

189

2001

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

190

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

191

2011

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

192

2018

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible ?

Litige civil

Articles de blogue

193

2018

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Auteur : Équipe de Jurisource

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport ?

Litige civil

Articles de blogue

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Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)

Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près

« requête et motion » (Terminologie juridique)

Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

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Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible ?

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport ?

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