Listes de contrôle | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

257 Ressources trouvées

2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers fermés

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

100

257 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

Tableau de suivi des dossiers fermés

Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

Tableau de suivi des dossiers fermés

Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français