2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 81
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 82
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes) Succession et procuration Modèles d'actes 83
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes 84
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 85
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 86
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO® Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 87
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 88
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 89
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 90
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 91
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 92
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Tableau de suivi des dossiers fermés Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 93
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 94
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes 95
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 96
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 97
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 98
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 99
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 100