Recherche | Jurisource

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Procédure

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Affaires / Fiscalité

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

2017

FR / EN

web

Constitutionnel, Droits de la personne

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

2018

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web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

2011

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

2005

FR / EN

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Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

2016

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web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

2016

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

2008

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2002

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

2016

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Succession et procuration

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

2016

web

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Propriété / Biens

Documents de référence, Résumés de décision

2015

FR / EN

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Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

2017

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Retrait des services (Livret)

Gestion de cabinet / Déontologie