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2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« accusé » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1084
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux Autre(s) Terminologie1085
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes1086
2016FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes1087
2012FRpdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article) Constitutionnel, Environnement Documents de référence1088
2012FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle1089
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1090
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation pour administration des successions (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes1091
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1092
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques1093
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudQuestions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 Criminel / Pénal Documents de référence, Résumés de décisions / Commentaire1094
2011FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire Criminel / Pénal, Litige civil Listes de contrôle1095
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« identité, identification » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1096
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« preuve » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1097
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FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceArticle de blogue : Droit carcéral – Détenus sans statut Criminel / Pénal1099
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ? Propriété / Biens, Technologies1100
