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2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision1082
1998FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique de l’Ă©quitĂ© en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques1083
2018FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Litige civil Modèles d'actes1084
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceGoogle Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé) Propriété / Biens, Technologies Résumés de décision1085
2012FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice Autre(s) Terminologie1086
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« somme, montant » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1087
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« terme » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1088
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« transaction, règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1089
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une Ă©pouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă autrui Succession et procuration Modèles d'actes1090
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuĂ©becListe de contrĂ´le : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mĂ©moire) Droits de la personne, Immigration / RĂ©fugiĂ©s, Règlement des diffĂ©rends Documents de rĂ©fĂ©rence, Listes de contrĂ´le1091
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examinĂ© de près Litige civil, Autre(s) Terminologie1092
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« requête et motion » (Terminologie juridique) Litige civil, Autre(s) Terminologie1093
2017FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1094
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses Autre(s) Terminologie1095
2015FRweb Tout le Canada Auteur : L'honorable Michel BastaracheDroits linguistiques et lĂ©gislation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en Ĺ“uvre des droits linguistiques au Canada? Droits linguistiques Documents de rĂ©fĂ©rence1096
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaLignes directrices fĂ©dĂ©rales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par Ă©tape Famille Documents de rĂ©fĂ©rence1097
2015FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Pierre FoucherUniversité en français à Ottawa : une garantie juridique (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence1098
2012FRpdf Tout le Canada Auteur : Michel MorinDualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël Comparé1099
2016FRweb AB / Tout le Canada Auteur : Michel DoucetCaron c Alberta, 2015 CSC 56 (RĂ©sumĂ©) – Un rendez-vous ratĂ© avec l’histoire RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision1100