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1347 Ressources trouvées

2011

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Criminel / Pénal
Lexiques
1081

2012

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Criminel / Pénal
Lexiques
1082

2012

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

Criminel / Pénal
Lexiques
1083

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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

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2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1090

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1091

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R c Martin R c Martin

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer

Autre(s)
Terminologie
1095

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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / Pénal, Autre(s)
Terminologie
1097

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction

Autre(s)
Terminologie
1099

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