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de la common law en français

1298 Ressources trouvées

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1082

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JURI INFO JURI INFO

2001

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)
Terminologie
1086

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Palais de justice Palais de justice

2001

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1090

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation

Autre(s)
Terminologie
1091

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations

Autre(s)
Terminologie
1093

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!

Autre(s)
Terminologie
1096

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences

Autre(s)
Terminologie
1098

2002

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1100

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