Tout le Canada | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Propriété / Biens

Résumés de décision

1082

1998

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

1083

2018

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

1084

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Propriété / Biens, Technologies

Résumés de décision

1085

2012

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

1086

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« somme, montant » (Terminologie juridique)

1087

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« terme » (Terminologie juridique)

1088

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Succession et procuration

1089

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Modèles d'actes

1090

2013

pdf

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mémoire)

Documents de référence, Listes de contrôle

1091

2000

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près

Litige civil, Autre(s)

1092

2001

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« requête et motion » (Terminologie juridique)

Litige civil, Autre(s)

1093

2017

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

1094

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

1095

2015

web

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Droits linguistiques

Documents de référence

1096

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

Documents de référence

1097

2015

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1098

2012

pdf