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de la common law en français

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Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil
Terminologie
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2013

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel
Formations
1510

2011

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

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Juristes Power Juristes Power

2009

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

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Terminologie
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2008

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les mots du droit

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1518

2011

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Autre(s)
Lexiques
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