Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Cette cause soulève la question de la réparation qui peut être accordée pour assurer le respect des droits à...
Archive
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Dans cette affaire, pour excès de vitesse l'accusée a comparu sans être représentée par un avocat pour l’interpellation...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)
Dans cette affaire, M. Jordan, un individu inculpé pour avoir participé à une opération de vente de drogue, présente...
M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse est la grand-mère d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mère de la...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)
Cette ressource discute l'ordonnance qui a été rendue dans l’arrêt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)
L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaît devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...
R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procès en français. Le juge a accepté, mais il a...
R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)
Une mère et sa fille ont été inculpé d'harcèlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procès conjoint. L'une...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excès de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Des parents francophones de la Nouvelle-Ecosse entament une poursuite judiciaire afin d'obtenir de la province de la...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Nicole Mackenzie a été arrêtée pour excès de vitesse. Elle s'est présenté en Cour provinciale sans être représentée et...
Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)
L'objectif de l'enquête vise, d'une part, à déterminer dans quelle mesure il existe effectivement une pénurie de juges...
Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officilles (Modèle d’acte) – Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles
Mémoire portant sur les services offerts en français par la GRC présenté devant le Comité sénatorial sur les langues...
Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le règlement sur la prestation des services en français présenté par la Table juridico-politique...
Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le règlement sur la prestation des services en français présenté devant le Comité sénatorial sur...