Miglin v Miglin, 2001 CanLII 8525 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties appartiennent un hôtel ensemble. L'époux gérait l'hôtel et l'épouse était responsable de l'entretien...
Les parties appartiennent un hôtel ensemble. L'époux gérait l'hôtel et l'épouse était responsable de l'entretien...
L'époux devait une somme d'argent à sa mère. La juge du procès a inclus ce moment dans les biens familiaux nets de...
Le père a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement...
Le demandeur est entraîneur-chef d’un club de natation. Le défendeur était membre du conseil d’administration du club...
La société intimée a vendu par l'entremise de sa commise, également intimée en l'espèce, des cigarettes à un garçon âgé...
La Société Radio-Canada a présenté une documentaire concernent le détournement de fonds chez une charité. Des...
Le demandeur a subi des lésions cérébrales à la suite d'un arrêt cardiaque à l'Hôpital général de Scarborough après...
Le présent appel a trait à l'interprétation de certaines dispositions de la Loi portant réforme au droit de la famille....
L'époux s'est blessé pendant le mariage. En conséquence, il reçoit une pension d'invalidité. La juge de première...
Cette décision porte sur une requête en divorce et une demande de partage des biens en vertu de la Family Law Reform...
La défenderesse, la SRC, a produit une émission de télévision d'une heure abordant certaines questions soulevées au...
Il s'agit d'une demande d'appel, formulée par la mère, Mme. Mouammar, contre l’ordonnance de Mme le juge Low rendue en...
Il s’agit d’un appel et de quatre actions. Les points soulevés se rapportent à la compétence de la Cour de justice de...
Le mari de l'appelante a été victime d'une crise cardiaque à son domicile. Les ambulanciers, employés par la province,...
Le demandeur allègue que certains props figurant dans l'ouvrage dont le défendeur est l'auteur sont diffamatoires et...
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
Il s'agit d'une traduction en français d'une décision portant sur le harcèlement téléphonique. Les demandeurs ont reçu...
Grièvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
Le défunt est décédée après qu'il soit frappé par un camion de pompiers. Sa succession a intenté une action contre le...
La veuve appelante appartenait le foyer conjugal conjointement. Peu de temps avant sa mère, le défunt avait l'intention...
Souhaitant intenter un recours collectif, les demandeurs ont intenté une action en recouvrement des pertes qu'ils...
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