Il s’agit d’une demande d’appel, formulée par la mère, Mme. Mouammar, contre l’ordonnance de Mme le juge Low rendue en faveur du père, M. Jabbaz, en dérogation à la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. La question en litige est de savoir si la situation incertaine en matière d’immigrant du parent qui a la garde de l’enfant dans le pays de résidence habituelle de ce dernier est un motif acceptable pour refuser d’appliquer cette convention.