Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit d'une lettre modèle pour autoriser le transfert d'un dossier client à un...

Direction to Transfer Client File when Closing your Law Practice (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This is a template letter to authorize the transfer of a client's file to another lawyer.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes