Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple d'une clause de résolution de différend à être utilisé dans le contexte du droit de la famille.  

Dispute resolution clause (Template)

This ressource is an example of a dispute resolution clause to be used in the context of family law.

Téléchargements et liens


Icône balance
Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Icône balance
Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Icône balance
Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes