Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

2016

FR / EN

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d’informer la population et l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick de la façon dont la province s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles et de présenter un rapport...

Office of the Commissioner of Official Languages for New Brunswick (Annual Reports)

The main objectives of these reports are to inform the people and the Legislative Assembly of New Brunswick about how the province is fulfilling its responsibilities under the Official Language Act and to report on the activities of The Office of the Commissioner...

Téléchargements et liens


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R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Type de ressourceDocuments de référence