Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

2018

FR / EN

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC), Ressource élaborée par : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.

Case Conference (Template)

This resource includes recommendations about a case conference in family law.

Téléchargements et liens


Icône balance
Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Icône balance
Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Icône balance
Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes