Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

2018

FR / EN

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC), Ressource élaborée par : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.

Case Conference (Template)

This resource includes recommendations about a case conference in family law.

Téléchargements et liens

pdf
Sans titre
Télécharger
pdf
Sans titre
Télécharger

Icône balance
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Icône balance
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes