Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

2018

FR / EN

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC), Ressource élaborée par : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.

Case Conference (Template)

This resource includes recommendations about a case conference in family law.

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes