Déclarer les comptes mixtes en fiducie

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en fiducie.

Reporting Mixed Trust Accounts

This resource informs lawyers about the reports they must provide regarding their mixed trust account.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Type de ressourceDocuments de référence