Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en fiducie.

Reporting Mixed Trust Accounts

This resource informs lawyers about the reports they must provide regarding their mixed trust account.

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle de la vidéoconférence

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence