Déclarer les comptes mixtes en fiducie

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en fiducie.

Reporting Mixed Trust Accounts

This resource informs lawyers about the reports they must provide regarding their mixed trust account.

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