Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont l’acquisition d’un titre aborigène via un processus de revendication territoriale. On y aborde également l’obligation de consulter, propre à la Couronne canadienne, ainsi que sa source principale: le principe de l’honneur de la Couronne.

 

Pour de l’information visuellement représentée et simplifiée sur les protections et l’étendu de l’art. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, n’hésitez pas à consulter notre schéma juridique sur le sujet.