Feuille de préparation du participant aux services d’un conseiller

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Feuille de préparation du participant aux services d’un conseiller

Ce formulaire est destiné aux avocats qui recherchent l'appui d'un avocat-conseil pour leur fournir l'expertise dont ils ont besoin afin de servir un client. Le formulaire permet à l'avocat de déterminer s'il doit fournir des informations confidentielles sur...

Participant Pre-Call Worksheet for Advisor Services

This form is intended for lawyers who are seeking the support of a legal counsel to provide them with the expertise they need to serve a client. The form allows the lawyer to determine whether he or she has to provide confidential information on the client's file...

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence