Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Feuille de préparation du participant aux services d’un conseiller

Ce formulaire est destiné aux avocats qui recherchent l'appui d'un avocat-conseil pour leur fournir l'expertise dont ils ont besoin afin de servir un client. Le formulaire permet à l'avocat de déterminer s'il doit fournir des informations confidentielles...

Participant Pre-Call Worksheet for Advisor Services

This form is intended for lawyers who are seeking the support of a legal counsel to provide them with the expertise they need to serve a client. The form allows the lawyer to determine whether he or she has to provide confidential information on the client's...

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.