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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de dossiers de clients.

Guide on Retention and Destruction of Closed Client Files

This guide assists lawyers to develop policies for the closure, retention and destruction of client files.

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