Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de dossiers de clients.

Guide on Retention and Destruction of Closed Client Files

This guide assists lawyers to develop policies for the closure, retention and destruction of client files.

Téléchargements et liens


Icône balance
L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence