Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de dossiers de clients.

Guide on Retention and Destruction of Closed Client Files

This guide assists lawyers to develop policies for the closure, retention and destruction of client files.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Leçons pour les détectives selon Molière – Le malade imaginaire (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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