La constitution d’une société à responsabilité limitée

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Cette ressource fournie de l'information aux avocats qui ont l'intention de se constituer en société à responsabilité limitée (SRL).

The creation of a Limited Liability Partnerships

This resource provides information to lawyers who wish to practice through a limited liability partnership (LLP).

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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Type de ressourceDocuments de référence