Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Cette ressource fournie de l'information aux avocats qui ont l'intention de se constituer en société à responsabilité limitée (SRL).

The creation of a Limited Liability Partnerships

This resource provides information to lawyers who wish to practice through a limited liability partnership (LLP).

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence