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2008

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada), Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

La criminalité des adolescents en général – et à plus forte raison lorsqu’elle est violente – est une source importante d’inquiétude pour un grand nombre de Canadiens. Selon plusieurs, le phénomène serait en hausse, bien que les données...

Youth Justice Legislation in Canada (Study)

Youth crime in general, and violent youth crime in particular, is a significant source of concern to many Canadians. In part, the concern is connected with an impression that crime committed by young people is on the rise, though police statistics indicate...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitCriminel / Pénal
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