Le projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, apportera d’importantes modifications au Code canadien du travail (le « Code »). Ces modifications, qui ne sont pas encore en vigueur, entreront en vigueur le jour que fixera le gouverneur en conseil, après que le gouvernement aura tenu des consultations sur la réglementation ce printemps et cet été. Les modifications se rapportent aux heures de travail et aux pauses, aux vacances, à l’égalité de traitement en fonction de la situation d’emploi, au préavis de cessation d’emploi et aux congés autorisés (pour de plus amples détails, voir Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86). Le projet de loi C-86 constitue une tentative de moderniser le régime fédéral en réponse à la nature changeante de la main-d’œuvre canadienne. Cette nature changeante serait caractérisée principalement par une augmentation du nombre d’emplois atypiques, temporaires et à temps partiel. 

  

Les modifications prévues par le projet de loi C-86 découlent largement d’un rapport de consultation qui faisait ressortir les axes clés suivants : 

  • améliorer l’accès aux congés et aux vacances annuelles ; 
  • mieux soutenir l’équilibre entre travail et vie privée ; 
  • mieux protéger les employés qui occupent des emplois atypiques ; 
  • actualiser les dispositions relatives à la cessation d’emploi ; 
  • de bons salaires et avantages sociaux. 

  

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