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2012

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Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne, Ressource élaborée par : Comité sénatorial permanent des langues officielles

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Dans le présent rapport, le Comité sénatorial souligne les principales conclusions de la vérification du commissaire ainsi que d’autres développements récents à propos d’Air Canada. Il revient également sur les recommandations...

Air Canada's under the Official Languages Act: Towards Substantive Equality (Report)

In this report, the Senate Committee highlights the principal findings of the Commissioner’s audit and other recent developments regarding Air Canada. The Committee also reviews the recommendations it made in June 2008 and the actions taken in response. It identifies...

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

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Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Type de ressourceDocuments de référence