Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Ressource élaborée par : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en français de ces termes.

Bilingual Lexicon on Frequently Used Terms (Estates)

This sheet provides a lexicon on frequently used terms in succession law and a French translation of these terms.

Téléchargements et liens


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Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
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Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
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Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceLexiques