Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

2011

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Cette ressource est un lexique bilingue sur les infractions criminelles d’agressions sexuelles. Il contient des termes juridiques dans les deux langues officielles tels que l’acte indécent, les contacts sexuels, le délinquant dangereux, l’exploitation sexuelle...

Lexicon of Criminal Offences of Sexual Assault

This resource is a bilingual lexicon on criminal offences of sexual assault. It contains legal terms in both official languages ​​such as indecent acts, sexual interference, dangerous offenders, sexual exploitation and sexual harassment.

Téléchargements et liens

pdf
Sans titre
Télécharger
pdf
Sans titre
Télécharger

Icône balance
Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Services publics et Approvisionnement Canada
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques