Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

2014

FR / EN

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le Ministère du Procureur général de l’Ontario en collaboration avec l’Institut de développement professionnel en langue française.   Dans...

Criminal Law Glossary

This document is a glossary of legal terms used in criminal law. It was created by the Ministry of the Attorney General of Ontario in collaboration with the French Language Institute for Professional Development.   The English words and expressions are...

Téléchargements et liens


Icône balance
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Lexique sur les palais de justice
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitCriminel / Pénal, Autre(s)
Type de ressourceLexiques