Le seul site au monde
de la common law en français

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les arrestations et les détentions

Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les termes juridiques du domaine tels que comparution, mandat d'arrestation, enquête sur le cautionnement, omission à comparaître et mandat...

Lexicon on Arrest and Detention

This resource is a criminal law bilingual lexicon on arrests and detentions such as appearance, arrest warrant, bail hearing, failure to appear, and search warrant.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.