Loi sur les langues officielles (Annotée)

2001

FR / EN

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles (Annotée)

Le texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les institutions fédérales. Les notes portent sur les exigences linguistiques relatives au Parlement...

Official Languages Act (Annotated)

This text of the current (1988) Official Languages Act includes annotations on implementing the Official Languages Program in federal institutions. Explanatory notes cover language requirements for: Parliament; documents and texts issued by federal institutions...

Téléchargements et liens


Icône balance
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP
Icône balance
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada
Type de ressourceLégislations annotées