Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

2016

FR / EN

Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique). Le projet de loi 163 fait partie de la nouvelle stratégie de l’Ontario...

Supporting Ontario's First Responders Act, 2016 (Article) - Legislation facilitating access to PTSD benefits for first responders

On April 5th, 2016, the Ontario government passed Bill 163, the Supporting Ontario’s First Responders Act (Posttraumatic Stress Disorder), 2016. Bill 163 is part of Ontario’s new posttraumatic stress disorder (PTSD) strategy for first responders announced February...

Téléchargements et liens


Icône balance
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Leçons pour les détectives selon Molière – Le malade imaginaire (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Domaines de droitEmploi / Travail
Type de ressourceDocuments de référence, Législations annotées