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2016

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Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique). Le projet de loi 163 fait partie de la nouvelle stratégie de l’Ontario...

Supporting Ontario's First Responders Act, 2016 (Article) - Legislation facilitating access to PTSD benefits for first responders

On April 5th, 2016, the Ontario government passed Bill 163, the Supporting Ontario’s First Responders Act (Posttraumatic Stress Disorder), 2016. Bill 163 is part of Ontario’s new posttraumatic stress disorder (PTSD) strategy for first responders announced February...

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Domaines de droitEmploi / Travail
Type de ressourceDocuments de référence, Législations annotées