Les tribunaux canadiens favorisent généralement un plan parental où les deux parents ont un temps égal avec l’enfant. Cela peut devenir un problème lorsque la question du déménagement de l’enfant est soulevée.

 

L’affaire MBF v MNH, 2022 ABCA 42 illustre les facteurs sur lesquels un tribunal doit se baser pour déterminer le droit de mobilité d’un parent et son enfant.

 

Cette affaire provient de la Cour d’appel de l’Alberta. La décision est intéressante en raison de l’examen approfondi de la violence familiale dans le contexte de la demande de la mère de déménager avec son enfant de quatre ans. Il s’agit d’une décision clairement rédigée et détaillée qui vaut la peine d’être lue dans son intégralité.

 

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