2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Demande introductive d’instance (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 1
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 2
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 3
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Défense (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 4
2024 FR / EN doc AB Auteur : Prowse Chowne LLP Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 5
2023 FR web AB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca, Elly Thambwe Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant (Article de blogue) Famille Articles de blogue 6
2021 FR web AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations 7
2016 FR pdf AB Auteur : Student Legal Services of Edmonton Le droit du travail albertain (Guide) Emploi / Travail Documents de référence 8
2018 FR / EN web AB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta Constitutionnel Législations annotées 9
2010 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : François Larocque, Mark Power R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 10
2010 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : François Larocque, Mark Power R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 11
2017 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 12
2017 FR doc AB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA) Contrat de service (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Emploi / Travail Modèles d'actes 13
2017 FR doc AB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA) Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 14
2011 FR pdf AB Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA) Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 15
2013 FR / EN web AB / ON / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article) Droits de la personne, Famille Documents de référence, Résumés de décision 16
2008 FR web AB Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 17
2007 FR web AB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 18
2008 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 19
2011 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 20