Le seul site au monde
de la common law en français

2013

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

Ce document aide les cabinets juridiques comptant moins de 50 employés à développer leurs propres ressources pour se conformer à leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité intégrées.

Legal obligations regarding accessibility for firms with less than 50 employees

This document assists law firms with fewer than 50 employees to develop their own resources in order to meet their obligations under the Integrated Accessibility Standards.

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence