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2013

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

Ce document aide les cabinets juridiques comptant moins de 50 employés à développer leurs propres ressources pour se conformer à leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité intégrées.

Legal obligations regarding accessibility for firms with less than 50 employees

This document assists law firms with fewer than 50 employees to develop their own resources in order to meet their obligations under the Integrated Accessibility Standards.

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Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
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