Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

2013

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

Ce document aide les cabinets juridiques comptant moins de 50 employés à développer leurs propres ressources pour se conformer à leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité intégrées.

Legal obligations regarding accessibility for firms with less than 50 employees

This document assists law firms with fewer than 50 employees to develop their own resources in order to meet their obligations under the Integrated Accessibility Standards.

Téléchargements et liens


Icône balance
L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence