Les ressources | Jurisource

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

1501

2016

FR / EN

web

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

1502

2006

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

1503

2009

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

1504

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1505

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Autre(s)

Terminologie

1506

2012

pdf

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

1507

2012

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

1508

2012

pdf

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Listes de contrôle

1509

2003

FR / EN

web

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

1510

2003

FR / EN

web

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

1511

2003

FR / EN

web

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions (Modèle d’acte)

1512

2003

FR / EN

web

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

1513

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1514

2016

pdf

Documents de référence, Résumés de décision

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Criminel / Pénal

1515

2011

pdf

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

1516

2016

pdf

Succession et procuration

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1517

2008

pdf

Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

1518

2013

doc

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire