2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioDirective de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1501
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law Litige civil, Autre(s) Lexiques1502
2015FR / ENpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioInformer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1503
2012FR / ENpdf / file ON Auteur : Barreau de l'OntarioPrĂ©venir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie Documents de rĂ©fĂ©rence1504
2019FR / ENpdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioTableau de suivi des dossiers actifs Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1505
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioDirectives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1506
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioFermer un compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1507
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioDéclarer les comptes mixtes en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1508
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioModèle d’une lettre de fin de mandat Gestion de cabinet / DĂ©ontologie Modèles d'actes1509
2015FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions) Autre(s) Lexiques1510
2022FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLigne directrice sur le service à la clientèle et les communications Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1511
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioOuvrir un compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1512
2018FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceWesterhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé) Litige civil Résumés de décision1513
2018FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceElbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé) Litige civil Résumés de décision1514
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques1515
2018FR / ENpdf ON Auteur : Association du barreau du comtĂ© de Carleton (ABCC)Les motions d’urgence sans prĂ©avis en application de la règle 14(12) (Guide) Famille, Litige civil Listes de contrĂ´le1516
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision1517
2012FRpdf ON Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioProcurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information) SantĂ©, Succession et procuration Documents de rĂ©fĂ©rence1518
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuĂ©becListe de contrĂ´le : Pour l’avocat de la dĂ©fense lors de la dĂ©termination de la peine (Modèle d’acte) Criminel / PĂ©nal Listes de contrĂ´le1519
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickExemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une sociĂ©tĂ© (Modèle d’acte) Affaires / FiscalitĂ© Modèles d'actes1520