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Politique sur les services en français

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2018

FR / EN

ON
Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique sur les services en français

Cette ressource est la politique sur les services en français du Barreau de l'Ontario.

French Language Services Policy

This ressource is the Law of Ontario Society's French Language Services Policy.

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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
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