Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

2017

FR / EN

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Cette étude porte sur les difficultés rencontrées lors de procédures touchant à la protection des enfants dans les affaires de violence familiale lorsqu'une instance en matière familiale ou des poursuites pénales sont engagées de façon concurrente

Concurrent Legal Proceedings in Cases of Family Violence: The Child Protection Perspective (Analysis)

This paper explores the issues that arise in child protection proceedings involving family violence, where there are concurrent family or criminal proceedings.

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Domaines de droitCriminel / Pénal, Famille
Type de ressourceDocuments de référence