Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

2021

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

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