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2015

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Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des dispositions législatives modificatrices afin de renforcer les droits que confèrent aux employés la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, la Loi...

New protections for injured workers, firefighters and broader public sector (Article) - Ontario passes amendments to employment and labour laws

The Ontario government has passed amending legislation to strengthen employee rights under the Workplace Safety and Insurance Act, 1997, the Fire Protection and Prevention Act, 1997, and the Public Sector Labour Relations Transition Act, 1997. Bill 109...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les congés

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitEmploi / Travail
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