Le seul site au monde
de la common law en français

2008

FR / EN

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Ressource élaborée par : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des clients. À titre d'exemple, on y mentionne que les membres de la profession juridique sont assujettis à des règles strictes qui...

Rule on Client Identification and Verification Requirements (Template)

This resource is a Federation standard regulation on the identification and verification of clients' identities. For example, it mentions that members of the legal profession are subject to strict rules that require them to know their clients to ensure...

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence, Modèles d'actes


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.