Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Ressource élaborée par : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

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Rule on Client Identification and Verification Requirements (Template)

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Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence, Modèles d'actes